Appel à déclaration d’invention « Projets d’innovation territoriale »

Projets d’innovation territoriale – ÉDITION 2016

Cet appel à déclaration d’invention a pour ambition de faire émerger des inventions en Sciences Humaines & Sociales issues des territoires délocalisés d’Aix-Marseille Université en lien avec des laboratoires de recherche, principalement sous la forme de déclarations d’inventions et de manifestations d’intérêts.

  • Sur une déclaration d’invention, La SATT Sud-Est se donne les moyens de prendre en charge l’ingénierie de projet destinée au transfert et la stratégie de transfert du projet.
  • En cas d’invention déjà constituée, le projet suivra le processus de transfert selon les modalités présentés en annexe « projet de maturation ». Une équipe projet de la SATT Sud-Est sera constituée pour répondre à l’ensemble des problématiques liées à ce projet de transfert.

La lecture des projets sera faite par la SATT Sud-Est qui pourra si nécessaire joindre directement les porteurs du projet afin de compléter et/ou de clarifier les informations fournies. Les projets sont mis en priorité suivant des critères relatifs à la probabilité de succès du transfert vers le monde socio-économique. Pour tous les projets, des études d’applications potentielles, des observations de marchés ciblés et des expertises métier sont prises en charge par la SATT Sud-Est. A l’expertise interne réalisée par la SATT Sud-Est pourront s’ajouter des études externalisées comme par exemple des études de marché.

Dates clefs de l’appel à déclaration d’invention:

  • 10 décembre 2016 au 10 février 2017 : ouverture de l’appel à déclaration d’invention,

Pourquoi ?

L’objectif est de transférer les inventions issues des territoires via les équipes de recherche vers un acteur socio-économique (entreprise, start-up, association, collectivité territoriale…) par le biais de licences d’exploitation :

  • d’un titre de propriété (marque, dessin & modèle…),
  • d’un code logiciel déposé auprès de l’Agence de Protection des Programmes,
  • ou de savoir-faire.

Ce transfert doit permettre à un acteur socio-économique d’obtenir un avantage concurrentiel en répondant à ses enjeux de développement des territoires délocalisés.

Qui ?

Cet appel à déclaration d’invention s’adresse aux territoires délocalisés d’AMU et leurs laboratoires de recherche des laboratoires du périmètre de l’Université d’Aix-Marseille situés hors des campus de Marseille et d’Aix-en-Provence.

Pour les laboratoires multi-tutelles dont une ou plusieurs d’entre elles ne seraient pas actionnaires de la SATT, les dossiers seront jugés recevables mais feront l’objet de vérification quant au mandat de valorisation du laboratoire impliqué.

Quoi ?

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour ambition de faire émerger des inventions en Sciences Humaines & Sociales issues des territoires délocalisés d’Aix-Marseille Université en lien avec des laboratoires de recherche. Principalement :

  • Des Déclarations d’Inventions (DI) destinées à être protégées et développées dans un processus de transfert SATT. Les résultats de recherche doivent avoir été concrétisés ou être facilement atteignables,
  • Des manifestations d’intérêts lorsque les résultats de recherche ne sont pas encore démontrés, avec des savoirs et des compétences qui peuvent être intégrés dans une solution aux thématiques identifiées, et qui pourront être valorisés au travers d’autres dispositifs tels que de la collaboration de recherche, une bourse CIFRE, H2020…

Quand ?

Cet appel à déclaration d’invention est ouvert du 10 décembre 2016 au 10 février 2017.