Appel à projets de maturation Transfert de Technologies – édition 2018
Thèmes de transfert
Quatre grands thèmes de transfert, correspondants à des enjeux industriels identifiés :
- Les dispositifs liés à la e-santé, les dispositifs médicaux d’imagerie et de diagnostic étendus au bien-être et au maintien à domicile,
- Les technologies numériques comprenant les objets autonomes et connectés, le traitement de leurs données massives. Ces technologies, peuvent trouver leurs applications de façon transverses sur tous les métiers de la sphère industrielle,
- Les technologies liées à la « naturalité », l’alimentation, le bio-contrôle, les actifs naturels pour la nutraceutique ou la cosmétique,
- Les technologies pour la cosmétique à base d’actifs naturels ou de synthèse ainsi que les outils de diagnostic de la peau humaine. La dermatologie pour la prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques de la peau et les cancers de la peau non-mélanome
La SATT Sud-Est émet un Appels à Projets pour investir sur des projets de transfert de résultats de recherche de son périmètre concernant obligatoirement des TRL > 3 (voir annexe 4). Les projets types sont des projets qui ont besoin de développements supplémentaires permettant le transfert vers un industriel pour une exploitation dans un produit ou des services qui seront commercialisés. Les projets seront étudiés avec les partenaires régionaux (Chap. 5) et verront une instruction accélérée avec, si nécessaire, un démarrage immédiat avec une phase de pré-maturation dotée de moyens humains, techniques et financiers à hauteur de 20 000 €. La protection de l’invention viendra se rajouter pour un montant d’environ 10 000€. Ces projets suivront ensuite le processus décrit en annexe 1 pour un financement plus conséquent.
Ces appels à projets s’adressent à l’ensemble des laboratoires du périmètre de la SATT Sud-Est souhaitant, dans une perspective de licence ou de création d’entreprise, réaliser un prototype ou une preuve de concept industrielle d’une invention et répondant à des enjeux applicatifs.
Le transfert des inventions vers une entreprise ou une start-up se fait au travers d’une licence d’exploitation d’actifs de propriété intellectuelle et de savoir-faire que la SATT Sud-Est déposera tels que :
- d’un titre de propriété (brevets, marques, modèles, dessins…),
- d’un code logiciel déposé auprès de l’Agence de Protection des Programmes,
- ou d’un document décrivant un savoir-faire tangible et resté secret.
Ce transfert doit permettre à une entreprise d’obtenir un avantage compétitif en répondant à ses enjeux technologiques..
Dates clés de l’appel à projets
- Date d’ouverture de l’appel à projets de maturation : 15 juin 2018
- Date limite de clôture de soumission de l’appel à projets : 31 août 2018 (reportée au 15 sept. 2018)
- Réponse sur l’entrée du projet dans un processus de transfert : 20 septembre 2018
Laboratoires concernés
Cet appel s’adresse aux équipes de recherche des établissements actionnaires et membres fondateurs de la SATT Sud-Est : l’Université d’Aix-Marseille, l’Université Nice Sophia Antipolis, l’Université de Toulon, l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, l’Université de Corse, l’Ecole Centrale Marseille, le CNRS, l’Inserm, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, le CHU de Nice.
Pour les laboratoires multi-tutelles dont une ou plusieurs d’entre elles ne seraient pas actionnaires de la SATT, les dossiers seront jugés recevables mais feront l’objet de vérifications quant au mandat de valorisation du laboratoire impliqué.
Moyens mis en oeuvre
Sur une déclaration d’invention, la SATT Sud-Est se donne les moyens de prendre en charge l’ingénierie de projet destinée au transfert et la stratégie de transfert du projet.
Procédure de soumission
Le dossier doit obligatoirement contenir au moins une déclaration d’invention et un programme de maturation envisagé. Le programme de maturation reste recommandé et permet de clairement orienter les développements en fonction de la vision des inventeurs.